/
Offrez à votre cause la reconnaissance officielle qu’elle mérite grâce à un numéro d’organisme de bienfaisance !
Les avantages pour votre organisation
- Obtenir une reconnaissance officielle pour votre mission et vos actions.
- Émettre des reçus fiscaux pour attirer davantage de donateurs et donatrices.
- Accéder à des opportunités de financement et renforcer votre impact.
Pourquoi obtenir un numéro d’organisme de bienfaisance ?
Vous souhaitez :
- Offrir une reconnaissance officielle à votre organisme pour légitimer vos actions.
- Attirer plus de soutiens grâce à l’émission de reçus fiscaux pour vos donateurs et donatrices.
- Accéder à des financements durables pour développer vos projets.
Cependant, les démarches administratives et juridiques peuvent sembler complexes et intimidantes. Avec notre accompagnement, nous simplifions ce processus et vous guidons pas à pas pour garantir votre succès.
Notre offre
Un accompagnement complet pour obtenir votre numéro d’organisme de bienfaisance
Notre service inclut :
- Identification de la juridiction : Déterminer si votre demande doit être provinciale ou fédérale en fonction de votre domaine d’activité.
- Définition de votre mission : Clarifier vos objectifs et activités pour aligner votre organisation sur les exigences du gouvernement.
- Collecte des documents nécessaires : Rassembler et organiser les documents requis pour constituer un dossier complet.
- Préparation des lettres patentes : Rédiger les lettres patentes pour établir légalement votre organisation.
- Soumission et suivi : Soumettre votre dossier à l’ARC et assurer un suivi régulier jusqu’à l’obtention de votre numéro.
Bénéfices
Les résultats pour votre organisation
- Une légitimité renforcée auprès de vos donateurs, donatrices et partenaires.
- Des opportunités financières accrues grâce à la capacité d’émettre des reçus fiscaux.
- Une meilleure visibilité au sein de votre communauté et auprès des institutions.
- Une base solide pour développer vos actions et élargir votre impact.
Processus
Les étapes clés pour obtenir un numéro d’organisme de bienfaisance
Phases
01
Identification de la juridiction
- Déterminer si la demande doit être provinciale ou fédérale.
02
Définition de votre mission et de vos objectifs
- Clarifier la vision et les activités de votre organisation.
03
Collecte des documents nécessaires
- Organiser les informations requises pour constituer un dossier complet.
04
Préparation des lettres patentes
- Rédiger les documents nécessaires pour établir votre structure légale.
05
Soumission et suivi
- Transmettre la demande à l’ARC et assurer un suivi jusqu’à l’approbation finale.
Résultats et Livrables
Ce que vous obtiendrez
- Une analyse personnalisée pour déterminer la juridiction adaptée à votre organisation.
- Une mission et des objectifs clarifiés pour aligner votre demande sur les exigences réglementaires.
- Un dossier complet et professionnel, prêt à être soumis à l’ARC.
- Un accompagnement pour maximiser vos chances de succès.
- Un numéro d’organisme de bienfaisance, gage de crédibilité et de reconnaissance officielle.

FAQ
Questions fréquentes
Pourquoi obtenir un numéro d’organisme de bienfaisance ?
Cela offre une reconnaissance officielle et permet d’émettre des reçus fiscaux pour inciter les dons.
Quels sont les avantages pour mon organisation ?
Vous bénéficierez d’une exonération d’impôts, d’une légitimité accrue et d’un accès facilité aux financements.
Combien de temps prend le processus ?
Environ 8 à 12 mois, selon la charge de travail de l’ARC et la préparation de votre dossier.
Quels documents dois-je fournir ?
Mission, objectifs, lettres patentes et d’autres informations sur votre organisation.
Puis-je faire la demande moi-même ?
Oui, mais cela peut être complexe. Notre service vous aide à éviter les erreurs et à maximiser vos chances de succès.
Les petites organisations peuvent-elles obtenir un numéro ?
Absolument. Toute organisation enregistrée au Canada peut demander un numéro d’organisme de bienfaisance.
Passez à l’action
Prêt à obtenir votre numéro d’organisme de bienfaisance ?
Avec notre expertise, simplifiez vos démarches, renforcez votre crédibilité et accédez à des financements essentiels pour votre mission.