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Loi 2 : bonne nouvelle pour les fondations en santé

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Loi 2 : bonne nouvelle pour les fondations en santé

La Loi 2 vient corriger un oubli et raviver un lien essentiel entre gratitude et don

Adoptée à l’Assemblée nationale à la fin d’octobre 2025, la Loi 2, présentée par le ministre Christian Dubé, redonne aux établissements de santé le droit d’inviter les bénéficiaires de services à soutenir leur fondation, à moins que la personne ait exprimé son refus.


Une disposition simple, mais porteuse : elle corrige un vide créé par l’abolition de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, qui avait supprimé cette possibilité.

Ce que ça change concrètement ?

  • Les établissements peuvent communiquer à nouveau avec leurs usagers pour les informer ou les inviter à soutenir leur fondation.
  • Les démarches doivent respecter la volonté de chacun : si un patient s’y oppose, aucune sollicitation n’est permise.
  • Cela rouvre un canal essentiel de philanthropie de gratitude, là où le lien émotionnel est le plus fort : après un soin, un accompagnement, une guérison.
  • Cette mesure redonne aux fondations et aux établissements le pouvoir de tisser un lien durable avec les patients et leurs proches dans le respect, la transparence et la confiance.

Une occasion à saisir pour les fondations

Ce retour ouvre la voie à des stratégies plus humaines et plus structurées. Les fondations peuvent dès maintenant :

  • Revoir leurs politiques et processus de communication avec les établissements pour assurer la conformité et la clarté de ces pratiques.
  • Former les équipes administratives à bien expliquer la démarche et à obtenir un consentement éclairé et positif.
  • Adapter leurs messages pour valoriser la culture philanthropique, communiquer l’impact concret des dons et renforcer la relation de confiance.
  • Créer des parcours et des outils de reconnaissance – guides, infolettres, capsules vidéo ou formulaires simplifiés – qui valorisent et transmettent l’expérience positive du patient et favorisent une compréhension naturelle du geste philanthropique.

Les fondations disposent d’un levier précieux : celui de transformer la gratitude en engagement. Mais pour que cette mesure produise pleinement ses effets, elle doit s’appuyer sur des pratiques claires, des outils simples et un accompagnement avisé.

Vous vous demandez comment transformer cette possibilité en impact ?

L’équipe de BNP Inspire peut vous aider à clarifier vos stratégies philanthropiques et vos stratégies de communication, à affiner vos messages et à concevoir des outils simples qui renforcent la confiance et facilitent le geste de don. Parce qu’au cœur de chaque démarche philanthropique, il y a d’abord une relation à cultiver… et c’est là que notre expertise prend tout son sens.

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