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Loi 27 : êtes-vous prêt(e) à répondre aux nouvelles exigences ?
Les avantages pour votre organisation
- Être conforme à la nouvelle réglementation.
- Mettre en place un programme de prévention.
- Désigner un représentant des travailleurs et travailleuses et structurer un comité SST paritaire
Qu’est-ce que la Loi 27 ?
La Loi 27, entrée en vigueur en octobre 2025, transforme les responsabilités des organisations en matière de santé et sécurité psychologique pour les employé(e)s. Que vous ayez moins ou plus de 20 employé(e)s, vous devez vous assurer d’intégrer un plan ou un programme qui inclut les éléments liés au harcèlement et à la violence en milieu de travail.
Pour plusieurs OBNL et fondations, cela soulève des questions concrètes :
- Par où commencer avec la Loi 27 ?
- Quels outils et politiques mettre en place ?
- Comment sensibiliser et accompagner les équipes ?
Nous avons conçu quatre niveaux d’accompagnement pour vous aider à avancer avec confiance, selon votre réalité.
Ils nous font confiance
Notre offre
Appliquer concrètement la Loi 27
Que vous souhaitiez structurer votre politique existante, valider votre niveau de conformité ou être accompagné(e) de A à Z, nos services Loi 27 s’adaptent à votre organisation.
Des services vous sont proposer par notre spécialiste CRHA :
- Une trousse 27
- Une banque d’heures
- Un questionnaire avec rapport pour les organisations de plus ou de moins de 20 employé(e)s
Bénéfices
Les résultats pour votre organisation
Avec les services Loi 27, vous pourrez :
- Comprendre vos pratiques actuelles.
- Déployer un programme complet de prévention incluant les éléments liés au harcèlement et à la violence en milieu de travail.
- Mettre en place des mécanismes de participation, incluant la désignation d’un représentant des travailleurs et travailleuses.
Processus
Quatre services sont à votre disposition
Phases
01
Banque d'heures - 5 h
- Analyse des documents existants
- Amélioration de la politique d’harcèlement
- Conseils sur mesure selon les besoins, enjeux et prioriétés de l’organisation
02
Trousse Loi 27
- Modèle de plan d’actions simplifié pour les organisations de moins 20 employé(e)
- Modèle de programme complet de prévention pour les organisations de plus de 20 employé(e)s incluant les éléments liés au harcèlement et à la violence en milieu de travail
- Tableau des risques psychosociaux et mesures correctives
- Guide pour la mise en place des mécanismes de participation, incluant la désignation d’un représentant des travailleurs et travailleuses
- Guide pour structurer un comité SST paritaire
- Liste de l’ensemble des mesures à déployer
- Rappel des sanctions, responsabilités accrues et des pouvoirs de la CNESST, selon la taille et le secteur d’activité
03
Questionnaire avec rapport - 20 employé(e)s
- Rencontre avec le ou la cliente
- Création d’un questionnaire virtuel pour les employé(e)s
- Approbation du questionnaire par le ou la cliente
- Acheminer le questionnaire, recevoir et analyser les résultats
- Analyse des résultats et identification des risques psychosociaux
- Création du tableau des risques psychosociaux et les mesures correctives
- Création d’un plan d’action simplifié
- Mise en place d’une procédure pour documenter et maintenir le plan d’action à jour
- Mise en place des mécanismes de participation et de gouvernance selon les effectifs
- Élaboration d’une procédure d’enquête sur les incidents ou atteintes à la santé psychologique
- Soutien à la désignation d’un agent de liaison en santé et sécurité de travail
- Rencontre avec le ou la cliente pour présenter les résultats et les actions recommandées
04
Questionnaire avec rapport + 20 employé(e)s
- Rencontre avec le ou la cliente
- Création d’un questionnaire virtuel pour les employé(e)s
- Approbation du questionnaire par le ou la cliente
- Acheminer le questionnaire, recevoir et analyser les résultats
- Analyse des procédures déjà mises en place, s’il y a lieu
- Analyse des résultats et identification des risques psychosociaux
- Création du programme complet de prévention conforme aux exigences
- Création du tableau des risques psychosociaux et les mesures correctives
- Élaboration ou mise à jour d’un programme de prévention conforme aux exigences (incluant les volets harcèlement, violence et risques psychosociaux)
- Mise en place d’une procédure pour documenter et maintenir le programme de prévention à jour
- Mise en place des mécanismes de participation et de gouvernance selon les effectifs
- Élaboration d’une procédure d’enquête sur les incidents ou atteintes à la santé psychologique
- Accompagnement pour la création du comité SST et présentation des résultats et du programme de prévention
- Rencontre finale pour présenter les résultats, les documents et les actions recommandées
Résultats et Livrables
Ce que vous obtiendrez
- Des modèles de documents et de guides.
- Un rapport détaillé avec des recommandations concrètes et l’identification des risques psychosociaux.
- Un programme de prévention conforme aux exigences avec les volets harcèlement, violence et risques psychosociaux
- Des conseils sur mesure de notre CRHA.
FAQ
Questions fréquentes
À qui s'adresse la Loi 27 ?
À toutes les organisations, de tous les secteurs d’activité, de moins ou plus de 20 employé(e)s.
Qu’est-ce qu’un risque psychosocial ?
Un risque psychosocial est un facteur lié à l’organisation du travail qui peut affecter la santé mentale ou physique des employé(e)s : surcharge de travail, harcèlement, manque de reconnaissance, stress et pression, climat toxique, etc.
Que doit faire une entreprise de moins de 20 employé(e)s ?
Les petites organisations doivent désigner un(e) agent(e) de liaison SST, identifier les risques psychosociaux, mettre en place un plan d’action simplifié.
Quelles sont les conséquences en cas de non-conformité ?
Une organisation qui ne respecte pas les obligations de la Loi 27 peut faire face à une amende, une inspection, des sanctions de la CNESST, une augmentation des risques de plaintes ou d’absentéisme.
Passez à l’action
Prêt(e) à avancer concrètement avec la Loi 27 ?
Contactez notre équipe dès aujourd’hui pour découvrir nos services Loi 27 en fonction de votre situation actuelle et de la taille de votre organisation.